Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Saint-Pierre-du-Perray s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://projetscitoyens.saint-pierre-du-perray.fr.

État de conformité

Le site https://projetscitoyens.saint-pierre-du-perray.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

 

 

 

Téléphone : 01 69 89 75 00
Adresse : 8 Rue Antonio Vivaldi 91280 Saint-Pierre-du-Perray

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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