Données Personnelles

Préambule 

La politique de protection des données personnelles de la ville de Saint-Pierre-du-Perray a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation du site web, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018.

Données personnelles 

Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, etc.

Collecte de données personnelles

La ville de Saint-Pierre-du-Perray peut être amenée à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents dans son site web. La ville de Saint-Pierre-du-Perray conservera ces données pendant 3 ans. 

Responsable du traitement 

La ville de Saint-Pierre-du-Perray est responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : 

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
8, rue Antonio Vivaldi
91280 Saint-Pierre-du-Perray
ou

Conservation des données personnelles

La ville de Saint-Pierre-du-Perray conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables. Le durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.

Sécurité des données personnelles

La ville de Saint-Pierre-du-Perray, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Les pages du site web auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site web sont transmises au serveur de manière chiffrée. 

Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.

Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)

Certaines fonctionnalités du site web (mesures statistiques...) s'appuient sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou d'interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers.

Destinataires des données personnelles

La ville de Saint-Pierre-du-Perray ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de la mairie.

Droits vis-à-vis des données personnelles

En application du règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles confiées via le site web. 

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par la ville de Saint-Pierre-du-Perray, veuillez contacter la mairie, ou le cas échéant son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : 

Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
8, rue Antonio Vivaldi
91280 Saint-Pierre-du-Perray

Partager